Avocat à Issy-les-Moulineaux

« Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat de travail ? »

Si vous avez des difficultés auprès de votre employeur à faire exécuter votre contrat de travail ou ce dernier est devenu impossible à l’exécuter, vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller, vous assister. Faites confiance à l’expérience de Maitre CHUPIN.

J’interviens spécifiquement dans les domaines qui sont relatifs à :
- La rédaction d’un contrat de travail
- L’exécution et les modifications de votre contrat de travail par l’employeur (avenants)
- La rupture d’un contrat de travail (démission, résiliation judiciaire, pris d’acte…)
- La négociation de votre départ (rupture conventionnelle, transaction…)
- votre licenciement
- votre rémunération (salaire, primes et avantages divers, heures supplémentaires, congés payés et RTT, intéressement, participation, plan d’épargne temps…
- votre santé et aux risques professionnelles
- l’égalité entre salariés, la discrimination
- l’inaptitude et à son reclassement (maladie professionnelle, accident du travail, pénibilité au travail…)
- la médecine du travail

« Vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier votre départ ? »

Si votre collaboration avec votre employeur ne vous donne pas entière satisfaction, sachez que la loi autorise le salarié et l’employeur à négocier une rupture amiable du contrat de travail. Il vous faudra dès lors préparer cette négociation afin que cette rupture sauvegarde vos droits et intérêts de salarié.

Cette rupture négociée suppose qu’en amont l’ensemble des conséquences de la rupture aient été appréhendé sur bon nombre de points, tel que :
- l’habillage juridique de la rupture
- la détermination du montant total de l’indemnité de la rupture
- le régime social et fiscal de l’indemnité de la rupture
- les conséquences liées à la rupture du contrat de travail (solde de tout compte, clause de non concurrence, la portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance, la restitution du matériel de l’entreprise, le délai de carence auprès de Pole Emploi…)

« Vous souhaitez contester un avertissement ou votre licenciement : Que devez-vous faire ? »

Sur l’avertissement :

Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, qui est souvent un avertissement, mais qui peut prendre aussi la forme d’un blâme, d’une mise à pied…
Vous pensez que cette sanction est injustifiée, disproportionnée, voire discriminatoire. Selon vous et le contexte, vous n’avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision.
Vous avez le droit de contester cette sanction.

Mon cabinet vous indiquera si cette sanction est pertinente ou pas et vérifiera les critères juridiques et factuels en :
- analysant les règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe
- s’assurant que la sanction est proportionnée et justifiée
- contrôlant que la procédure a bien été respectée
- vérifiant que le fait reproché n’a pas déjà été sanctionné
- vérifiant que le délai pour agir pour l’employeur n’a pas expiré

Sur le licenciement :

Vous avez été licencié. Vous pouvez contester ce licenciement, si vous estimez que vos droits ont été violés et que la sanction est injustifiée, ou encore disproportionnée et ce, dans un délai d’un an à compter de la notification de votre lettre de licenciement, et quel que soit le motif de licenciement :
- licenciement personnel pour faute sérieuse, grave ou lourde
- licenciement économique
- licenciement pour insuffisance professionnelle
- licenciement pour insuffisance de résultat
- licenciement pour inaptitude
- licenciement abusif, nul, ou encore sans cause réelle et sérieuse
- licenciement de salariés protégés