Avocat à Issy-les-Moulineaux

L’entrepreneur averti est celui qui sait se faire accompagner par un avocat dotées de l’expérience et des compétences en matière de prévention de situations conflictuelles et d’apporter des solutions adaptées à des litiges sous-jacents ou existants. Ainsi, mon cabinet vous conseille et vous accompagne pour :
- la rédaction d’acte juridique
- la préconisation de conseils juridiques
- la défense de vos conflits prud’homaux

« La rédaction d’acte juridique »

La rédaction d’acte juridique en droit du travail constitue le pivot de la relation entre l’employeur et le salarié, car cet acte fixera les obligations de chacune des parties et une fois signé, il ne pourra plus être modifié sans l’accord de l’autre.
L’employeur doit dès lors apporter une attention toute particulière à la rédaction du moindre acte juridique qu’il signera avec un salarié, à savoir :
- promesse d’embauche
- contrat de travail et ses clauses particulières (clause de non concurrence, de mobilité, de confidentialité …)
- avenant au contrat de travail

« La préconisation de conseils juridiques »

Tout employeur peut rencontrer au cours de l’organisation entrepreneuriale une situation conflictuelle qu’il n’a pas vu venir et qu’il n’a pas su anticiper.
Les raisons à l’origine du litige peuvent être diverses et variées. Vous devez éviter une telle situation et anticiper la naissance de ces conflits.
Pour ce faire, il est vital que l’entrepreneur, que vous êtes, soit éclairé par un avocat pour vous accompagner dans la gestion sociale de votre entreprise et éviter ainsi toute action prud’homale, notamment en matière de :
-négociation individuelle
- durée et aménagement du temps de travail
- formation professionnelle
- classification
- égalité professionnelle
- harcèlement (moral ou sexuel)
- obligation sur la sécurité et santé des salarié
- sanctions disciplinaires
- principe de loyauté
- relation individuelle avec le salarié
- la gestion des relations avec le personnel

« En cas de conflits prud’homaux »

Chaque licenciement répond à une démarche et une procédure adaptée au comportement du salarié. Il est crucial pour l’employeur de démontrer que la procédure a été respectée et qu’elle est justifiée. Enfin, il est nécessaire qu’en amont l’entreprise ait parfaitement apprécié les aléas et les risques financiers encourus.
L’entreprise doit sans cesse se prémunir d’une protection juridique qui doit intervenir notamment à 3 stades : dans l’exécution du contrat, sur la rémunération du salarié ou encore sur la rupture du contrat de travail.

Sans accord préalable avec le salarié sur les points précités, votre entreprise risque de devoir faire face à un litige devant :
- la formation des référés d’un Conseil de prud’hommes
- le Bureau de Conciliation et d’orientation d’un Conseil de prud’hommes
- le Bureau de jugement d’un Conseil de prud’hommes

Afin d’éviter cet écueil, mon cabinet sera à vos côtés pour mettre mon expérience et mes compétences à votre disposition.